Le Site recrutement.efficity.com (ci-après dénommé « le Site ») est exploité Société par Actions Simplifiée EFFICITY, société au capital de 132.373,05 euros dont le siège social est situé 48 avenue de Villiers 75017 PARIS, immatriculée au RCS Paris sous le numéro 497 617 746, dont le représentant légal est Christophe du Pontavice (ci-après dénommé « EFFICITY»).
L’accès au Site et à ses fonctionnalités nécessite la collecte et le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs. Il était donc nécessaire d’établir une politique de protection des données personnelles permettant de respecter les recommandations d’usage en matière de traitement des données personnelles telles qu’instaurées par la loi et la réglementation applicables.
La Politique de protection des données du Site a été établie en accord avec les préconisations de la Commission Nationale de l’informatique et des libertés (dite « CNIL »). Elle a pour objectif d’informer les Utilisateurs du Site de la façon dont leurs données personnelles sont traitées et des engagements et mesures que nous avons pris afin de veiller au respect des données à caractère personnel des Utilisateurs du Site.
Elle a été établie conformément aux dispositions de :
La version actuellement publiée sur le Site est la version en vigueur de cette politique. EFFICITY se réserve le droit de la modifier à tout instant afin de se conformer aux obligations légales en vigueur. Toute modification apportée à la politique de Confidentialité sera communiquée aux Utilisateurs afin de recueillir leur consentement à la nouvelle politique.
En navigant sur notre Site, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepter la présente politique de protection des données. Toute question relative à cette politique peut être formulée à l’adresse suivante : [email protected].
Sur notre Site, les termes ci-dessous ont la signification qui leur est attribuée au sens du R.G.P.D. (art.4) :
Consentement : « de la personne concernée, toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement » ;
Responsable du traitement : « la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre » ;
Sous-traitant : « la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement » ;
Traitement : « toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction » ;
Violation de données à caractère personnel : « une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à de telles données ».
« Client » : désigne, selon les dispositions de l’article liminaire du Code de la Consommation, toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, ayant passé commande sur le Site ;
« Site » : désigne le Site recrutement.efficity.com exploité par Efficity et mis à disposition de l’Utilisateur ;
« Utilisateur » : désigne tout individu utilisant notre Site et ayant accès à son contenu.
Les données à caractère personnel (les « Données Personnelles ») désignent toute information pouvant identifier directement ou indirectement une personne physique (nom, prénom, courriel, n° de téléphone, adresse postale, etc.).
A ce titre, le RGPD définit une donnée à caractère personnel comme : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale; ».
Conformément aux dispositions de l’article 8 du Règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Les utilisateurs de moins de quinze (15) ans sont invités à solliciter l’accord d’un représentant légal – requis par EFFICITY - afin que ses données à caractère personnel puissent être collectées et pour pouvoir utiliser les services du Site.
La responsabilité d’EFFICITY ne pourra pas être recherchée en cas de fourniture par tout utilisateur de données personnelles concernant un mineur de moins de quinze (15) ans.
Nous recueillons votre consentement.
En naviguant sur le Site, l’Utilisateur devra, à plusieurs reprises, fournir certaines de ses données personnelles (aux finalités indiquées à l’article 5).
En fournissant ses données, l’Utilisateur consent donc à la collecte et au traitement des données personnelles renseignées, par EFFICITY aux finalités exclusives telles que détaillées dans l’article 5 de la Politique. Ce consentement, ainsi que d’autres motifs, servent de base légale au traitement des données collectées.
EFFICITY collecte et traite les données strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Nous nous engageons auprès de nos Utilisateurs à ne pas traiter les données pour des finalités différentes que celles mentionnées ci-dessous. Si nous devions proposer un nouveau service sur le Site, ou toute autre fonctionnalité du Site, nécessitant la collecte et le traitement de données, nous nous engageons à collecter l’accord des Utilisateurs une nouvelle fois avant de proposer le nouveau service dont il est question.
Chaque fois que le Site traite des données personnelles, EFFICITY prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Nous collectons les données des Utilisateurs et des Clients uniquement pour les finalités de traitement suivantes :
Un module d’estimation d’un Bien immobilier est disponible sur le Site permettant à tout Utilisateur de pouvoir faire une estimation d’un bien immobilier. Pour cela, l’Utilisateur doit fournir les données suivantes :
En cochant la case prévue à cet effet, l’Utilisateur peut également s’inscrire pour recevoir les dernières actualités de la part d’EFFICITY.
Les données des Utilisateurs sont traitées uniquement aux fins de :
La base légale est le Consentement de l’Utilisateur.
Un Utilisateur peut prendre rendez-vous avec un consultant immobilier partenaire d’EFFICITY. Pour cela il peut soit utiliser l’adresse mail du consultant affichée sur le site ou utiliser le module de contact prévu à cet effet. Il doit pour cela fournir son nom, prénom et adresse électronique. Les données de l’Utilisateur sont traitées aux fins de :
La base légale est le Consentement de l’Utilisateur.
Un formulaire de contact est disponible sur le Site. Pour répondre à sa demande, l’Utilisateur doit fournir son nom, prénom et courriel.
Les données relatives à l’Utilisateur sont traitées uniquement aux fins de :
La base légale est le Consentement de l’Utilisateur.
Lorsqu’un Utilisateur ou Client fait appel aux services d’EFFICITY, il peut être amené à fournir certaines informations et notamment les informations suivantes :
Ces données sont traitées par EFFICITY exclusivement aux finalités suivantes :
Nous traitons certaines données personnelles pour vous informer de nouveaux biens pouvant correspondre à votre recherche ou pour vous proposer nos services immobiliers suite à un dépôt d’annonce. Ces données sont collectées avec votre consentement spécifique, éclairé, univoque et libre. Ce dernier peut être retiré librement à tous moments.
La base légale est le consentement de l’Utilisateur ainsi que l’exécution d’un Contrat pour les Clients.
Depuis avril 2019, la Base Nationale des transactions immobilières des cinq dernières années est publiée et mise à la disposition des entreprises par le ministère des Finances dans le cadre du projet d’Open Data. EFFICITY utilise cette donnée afin :
Nous disposons notamment comme informations :
Nous ne disposons pas de l’identité des parties à la transaction.
Si néanmoins vous souhaitiez qu’une transaction à laquelle vous avez été partie ne soit pas traitée par nos soins, il vous suffit de nous transmettre dans ce sens votre demande en précisant :
La demande peut être adressée au choix :
Les documents à fournir pour retrait des informations :
Attention, le nom et prénom doivent être identiques sur les deux documents. Si votre demande est approuvée, nous n'afficherons plus le bien vendu sous 30 jours.
Si l’Utilisateur a donné son consentement en cochant la case prévue à cet effet, ses données (nom, prénom et courriel) seront traitées à des fins de lui adresser des communications commerciales et informations commerciales de la part d’EFFICITY et de ses partenaires.
L’Utilisateur peut à tout moment retirer son consentement en adressant un mail à [email protected].
La base légale est le consentement de l’Utilisateur.
En naviguant sur le Site, l’Utilisateur peut être amené à renseigner ses données personnelles de connexion (cookies, traceurs).
Les données de connexion et informations de navigation sont utilisées à des fins uniquement d’études statistiques (analyse du trafic du site et de l’expérience utilisateur) et d’autres finalités évoquées dans la politique de cookies.
La base légale est la suivante : Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par EFFICITY, notamment de proposer aux Utilisateurs une expérience de navigation fluide et améliorée.
Les données de connexion sont également utilisées pour prévenir et lutter contre toute fraude informatique.
La base légale est la réponse à une obligation légale.
Nous traitons également certaines données personnelles pour établir des statistiques de suivi de l’activité de l’entreprise et ce dans son intérêt légitime. A l’issue des délais de conservation indiqués plus bas, vos données personnelles pourront être anonymisées afin de conserver ce suivi statistique.
La base légale est la suivante : Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par EFFICITY, notamment de proposer aux Clients un service amélioré de son activité et d’évaluer les performances de cette dernière.
Nous ne dépassons pas les délais légaux de conservation des données et les données des Utilisateurs sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux traitements des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Les durées de conservation sont les suivantes :
Dans l’établissement de notre politique de traitement des données, nous avons établi une grille de référence pour la durée de conservation des données, élaborée grâce aux recommandations de la CNIL. En outre, EFFICITY est susceptible de conserver certaines données personnelles afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires, de permettre l’exercice des droits des utilisateurs, ou à des fins statistiques. A l’expiration de la durée de conservation des données personnelles, celles-ci seront supprimées ou anonymisées.
Les données collectées via le Site sont destinées exclusivement aux destinataires suivants.
Le Site est hébergé par ONLINE SA - 8 rue de la ville l’Évêque, 75008 PARIS - +33 (0)1 84 13 00 00.
L’hébergeur a accès aux données dans la limite de ses attributions respectives, pour l’hébergement du Site. Il dispose d'un accès limité aux données des Utilisateurs, dans le cadre de l'exécution de ces prestations et a une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel.
Le Site et EFFICITY s’appuient sur certains services tiers pour assurer certaines fonctionnalités. Ces derniers disposent d'un accès limité aux données des Utilisateurs, dans le cadre de l'exécution de ces prestations et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel.
Le traitement de vos données personnelles est réalisé par EFFICITY, son réseau de mandataires mandatés par ses soins et/ou par les consultants locaux de Foncia.
En outre, lorsque vous faites une demande de mise en relation avec un Consultant immobilier, ces derniers ont accès aux données personnelles que vous leur fournissez mais ont une obligation contractuelle de les utiliser dans le respect de la règlementation applicable et des normes fournies par EFFICITY afin de garantir la sécurité des données de nos clients. Le même principe s’applique si vous ouvrez un dossier avec EFFICITY concernant la gestion de votre bien immobilier ou l’acquisition d’un bien immobilier. Vos données seront rendues accessibles à tous les prestataires intervenant sur le traitement de votre dossier (mandataire immobilier, notaire, agence immobilière) mais ont une obligation contractuelle de respecter la sécurité de vos données.
Les données de statistiques (cookies) des Utilisateurs sont utilisées pour améliorer l’expérience utilisateur et permettre l’amélioration des fonctionnalités du Site. L’utilisateur est invité à se référer à la politique de cookies du site.
Les données peuvent également être transmises par EFFICITY à des tiers et autorités compétentes pour répondre à des obligations légales, judiciaires, fiscales ou règlementaires. EFFICITY garantit aux Utilisateurs qu’aucun transfert de données personnelles ne sera effectué à un tiers non autorisé, sans l’accord préalable, volontaire, éclairé, exprès et écrit de l’Utilisateur.
EFFICITY s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le propriétaire des données et sans avoir pris les mesures contractuelles applicables.
A ce titre, l’Utilisateur est informé qu’une partie des Cookies de fonctionnement du Site (voir art. 13) nécessite la collecte de données de navigation des Utilisateurs à des fins d’étude statistiques et de fonctionnement du Site. Les cookies sont déposés par des outils tiers dont certains sont localisés en dehors du territoire de l’Union Européenne (AWS, HUBSPOT, GOOGLE, FACEBOOK, LEADS MONITOR, FROSMO OPTIMIZER).
EFFICITY s’est assuré au préalable que ces prestataires ont pris toutes les mesures permettant d’assurer la sécurité des données personnelles des Utilisateurs. Toutefois ces derniers conservent la possibilité de refuser la collecte et le traitement de leurs données par ces outils en refusant le dépôt de cookies via le module de paramétrage des cookies ou l’onglet « Changer ses préférences de cookies » sur le Site.
EFFICITY a pris toutes les précautions utiles et nécessaires, au regard de l’état de l’art en la matière, pour protéger vos informations dans un environnement sécurisé en vue d’éviter toute destruction, perte, altération, diffusion ou accès non autorisé. Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen.
EFFICITY a notamment pris des mesures suivantes :
Dans le cas où l’intégrité et la confidentialité de vos données sont compromises, le responsable du traitement s’engage à respecter les procédures mises en place au titre de la Loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Européen sur la Protection des Données (« RGPD »).
EFFICITY n’exerce aucune revente ni externalisation des données des Utilisateurs.
Au regard des dispositions légales de la Loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Européen sur la Protection des Données (« R.G.P.D »), les Utilisateurs du Site disposent des droits suivants :
L’Utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en envoyant un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail de contact [email protected].
L’Utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le Site ou par EFFICITY, vers un autre site, en faisant une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à l’adresse prévue ci-dessus.
L’Utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par EFFICITY, sans que celle-ci ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
L’Utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à l’adresse prévue ci-dessus.
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’Utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
Il est rappelé à l’Utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
Pour exercer l’un de vos droits, il vous suffit :
En indiquant votre nom, prénom, adresse et en joignant un justificatif d’identité.
Le responsable de traitement est Mr/Mme (nom et prénom) [email protected].
Les demandes seront traitées dans un délai d’un mois, sauf motif impérieux avancé et justifié par EFFICITY justifiant un rallongement du délai.
Si EFFICITY ne satisfait pas la demande de l’Utilisateur, ce dernier est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) afin de faire prévaloir ses droits.
L’Utilisateur est informé qu’un cookie est un petit fichier déposé sur le terminal de tout utilisateur (ordinateur, tablette ou appareil mobile), par notre Site, lors de sa consultation. Il ne contient aucune information personnelle, mais permet de faire le lien entre l’appareil de l’Utilisateur et ses préférences d’utilisation et d’expérience sur notre Site (ex : le lieu, la langue, la taille des caractères).
Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’Utilisateur est toujours demandé. Ce consentement est valide pour une durée de treize (13) mois, sauf exception(s) (voir tableau Art.13), au terme duquel une nouvelle autorisation sera demandée à l’Utilisateur.
Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, EFFICITY informe les Utilisateurs du Site que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur disque dur. Ces informations servent à générer des statistiques d’audience du Site et à proposer des services selon les informations qu’ils ont déjà sélectionnés lors de leurs précédentes visites.
Un message d’alerte, sous forme de bandeau, demande à chaque Utilisateur visitant le Site, au préalable, s’il souhaite accepter les cookies. Pour garantir le consentement libre, éclairé et non équivoque de l’Utilisateur visitant le Site, le bandeau ne disparaitra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation et paramétré ses choix.
Sauf consentement préalable de l’Utilisateur, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués :
Nous utilisons et collectons les cookies aux fins de :
La liste des cookies présents sur le Site est la suivante :
Traitements de données basés sur le consentement:
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Traitements de données basés sur le consentement:
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Tous les Utilisateurs peuvent s’opposer à l’enregistrement des « cookies » en configurant leur logiciel de navigation de la ou les manière(s) suivante(s) :
À tout moment l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies. EFFICITY décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement du Site et des services éventuellement proposés résultant :
L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à paramétrer ses choix en matière d’utilisation des cookies :
L’Utilisateur peut également paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies avant leur installation, ou supprimer les cookies de son terminal. L’Utilisateur est informé qu’en paramétrant son navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités de notre Site pourraient ne pas être accessibles et la responsabilité d’EFFICITY ou de l’hébergeur ne pourrait être recherchée à ce titre.
EFFICITY se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment. Si une modification est apportée à la présente Politique, la nouvelle version sera publiée immédiatement sur le Site. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la politique, il a la possibilité de ne plus utiliser les Services du Site et de ne plus naviguer sur cette dernière.
En naviguant sur le Site, l’Utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers « cookies ».
